Le Sénat vote l’obligation du DAB+ dans les véhicules neufs, malgré les réserves de Bercy

Les sénateurs ont étendu l’obligation, prévue par le texte initial pour les seuls véhicules de transport de personnes, aux véhicules de marchandises, au nom d’un impératif de sécurité publique. Les postes de radio vendus séparément devront, eux, capter le DAB+ deux ans après la promulgation pour les ventes aux distributeurs, trois ans pour les ventes aux consommateurs, des délais raccourcis d’un an en commission.

Le DAB+ couvrait, à la fin du premier trimestre 2026, « les deux tiers de la population hexagonale en intérieur et 80 % en mobilité, ainsi que plus de 10 000 kilomètres d’autoroutes », a rappelé en commission le rapporteur du texte, le sénateur Union centriste du Val-de-Marne Laurent Lafon. L’équipement des ménages reste pourtant limité à environ 35 %, et le DAB+ ne représente que 7,8 % de l’audience en direct.

Le gouvernement reste réservé. Dans une réponse écrite au sénateur LR de Savoie Cédric Vial, le ministère délégué chargé de l’Industrie, rattaché à Bercy, donnait la priorité « au maintien de l’obligation actuelle sans extension du DAB+ aux catégories de véhicules N, T », la filière automobile étant « contrainte sur le plan réglementaire ». La ministre de la Culture, Catherine Pégard, soutient « les objectifs » du texte, mais a jugé « prématuré de s’engager dans cette voie sans concertation avec les parties prenantes » à propos d’un amendement du sénateur LR Max Brisson sur l’accès aux radios hertziennes dans les véhicules.

Le droit européen impose déjà, depuis la fin de 2020, que tous les autoradios des véhicules neufs captent le DAB+, en application du code européen des communications électroniques. Mais certains constructeurs commercialisent désormais des modèles sans récepteur radio intégré, au profit de systèmes d’infodivertissement exclusivement connectés, a souligné Cédric Vial dans sa question écrite.

Pour éviter que des postes vendus comme numériques ne captent en réalité que la FM, le texte introduit une notion d’« écran d’affichage alphanumérique », que le gouvernement devra préciser par décret. Selon Laurent Lafon, des postes d’entrée de gamme incompatibles continuent d’être vendus, ce qui retarde le renouvellement du parc.

Les radios pourront remplacer des mentions légales

Le texte allège les mentions légales obligatoires dans les publicités radiophoniques : une station pourra les remplacer par des campagnes d’intérêt général sur les mêmes thèmes, sous le contrôle de l’Arcom. En commission, le rapporteur a étendu le dispositif aux mentions fixées par décret ou par arrêté, qui représentent selon lui 87 % du total.

Au Sénat même, cet allègement a divisé. L’écologiste Mathilde Ollivier, sénatrice des Français établis hors de France, a estimé qu’une campagne diffusée à un autre moment de la grille laisserait le message de sensibilisation « déconnecté de la publicité elle-même » ; elle avait annoncé en commission que son groupe s’orientait vers l’abstention. La socialiste Sylvie Robert jugeait au contraire « bienvenu d’alléger les contraintes ».

Un troisième article permet à l’Arcom d’autoriser une radio à réduire sa zone de diffusion en DAB+ à une zone locale incluse dans la première, sans reprendre toute la procédure d’attribution. Le sénateur RDSE Bernard Fialaire y voit un moyen de « sécuriser nos radios locales et associatives ».

« [C]ette proposition de loi est indéniablement utile », a jugé la sénatrice Laure Darcos, du groupe Les Indépendants, dans son intervention sur le texte, en rappelant que la radio, à la fois média de masse et média de proximité, fait face à une concurrence qu’elle a jugée massive des grandes plateformes mondiales et des services de streaming.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui doit maintenant être transmis à l’Assemblée nationale. Laurent Lafon a indiqué avoir demandé une inscription rapide à son ordre du jour.