Le Rassemblement national échoue à faire adopter un seul texte lors de sa niche parlementaire

Le Rassemblement national repart les mains vides. Les députés ont rejeté jeudi, l’une après l’autre, les quatre propositions de résolution inscrites par le groupe, et trois de ses quatre propositions de loi n’ont même pas pu être appelées, faute de temps.

La quatrième proposition de loi, qui visait à abroger les zones à faibles émissions, n’a pas davantage abouti. Son examen s’est poursuivi jusqu’à minuit, heure à laquelle le règlement de l’Assemblée interrompt automatiquement les débats d’une niche parlementaire, quel que soit leur état d’avancement.

Mises en place en 2019, les zones à faibles émissions interdisent l’accès des grandes villes aux véhicules les plus polluants. « Les ZFE, c’est exclure 15 millions de Français », avait plaidé le rapporteur, Pierre Meurin, devant la commission du développement durable, qui avait rejeté le texte le 30 septembre par 21 voix contre 19. Votée lors de l’examen de la loi de simplification de la vie économique, la suppression des ZFE avait été censurée en mai par le Conseil constitutionnel.

Quand La France insoumise vote avec le RN

En cours de soirée, un vote a fait réagir le bloc central. L’amendement de la députée écologiste Lisa Belluco, qui supprimait l’article unique du texte et le vidait ainsi de son contenu, a été rejeté par 164 voix contre 49. Contre cet amendement, donc pour le maintien du texte, ont voté le Rassemblement national, l’Union des droites pour la République et la Droite républicaine, mais aussi les 32 insoumis qui ont pris part au vote. Les 49 voix favorables sont venues des socialistes, du bloc central, des écologistes et de la Gauche démocrate et républicaine.

« Nous avons voté contre un amendement écologiste, ça n’a rien à voir avec le RN », a répliqué la présidente du groupe insoumis, Mathilde Panot, rapporte LCP. Le rapporteur RN, Pierre Meurin, a ensuite dénoncé des manœuvres d’obstruction : « Une partie des députés de ces bancs ne veulent pas aller au vote à la loyale et donc ont déposé des sous-amendements pour faire de l’obstruction parlementaire, alors qu’il existe une majorité pour supprimer les ZFE. » Aucun amendement n’a été adopté avant minuit.

Les quatre résolutions soumises au vote ont toutes connu le même sort. Déposée par la députée de Mayotte Anchya Bamana, celle sur l’accès continu à l’eau potable en outre-mer a échoué de quatre voix, 160 contre 156. Les trois autres ont été repoussées plus nettement : la commande publique au service de l’emploi, la refonte de l’espace Schengen et la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de la Mahoraise Zéna M’Déré, cheffe des « chatouilleuses ».

Trois propositions de loi du Rassemblement national, consacrées aux subventions des collectivités territoriales, au logement social et à l’extension de la mention « Mort pour le service de la Nation », n’ont ainsi jamais été appelées en séance. L’an dernier, le groupe avait pourtant fait adopter lors de sa niche une résolution dénonçant les accords franco-algériens de 1968.