Le maire de Béziers Robert Ménard jugé à Montpellier pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF

« Oui. » Le président du tribunal correctionnel de Montpellier venait de demander à Robert Ménard s’il reprendrait « la même décision » si la situation « venait à se reproduire ». Le maire de Béziers comparaissait mercredi pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage d’une Française et d’un Algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’élu disait alors soupçonner un « mariage blanc ».

Se tournant vers l’épouse, en pleurs, Robert Ménard a assuré à la barre : « Je n’ai rien contre madame. Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait exactement la même chose. Ce n’est pas l’histoire de madame qui est en jeu, c’est un principe : un maire ne doit pas être obligé de marier quelqu’un qui ne devrait pas être sur le territoire. »

Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur et candidat LR à la présidentielle, que Robert Ménard avait fait citer comme témoin, était arrivé à ses côtés peu après 13 heures, sous une pluie battante, avec une cinquantaine d’élus portant leur écharpe tricolore. Leur arrivée a provoqué quelques bousculades avec des manifestants hostiles au maire, que les forces de l’ordre ont tenus à l’écart du palais de justice.

Le parquet requiert 7 500 euros d’amende

Robert Ménard est poursuivi pour avoir pris, en tant que dépositaire de l’autorité publique, des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi. Il encourt cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. « Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage », a rappelé le procureur, Thierry Lescouarc’h, avant de requérir 7 500 euros d’amende, bien en deçà du maximum prévu par la loi.

Le parquet de Béziers avait pourtant donné son feu vert à cette union en 2023, après avoir examiné les auditions séparées des futurs époux. Peu après le refus du maire, l’homme a été expulsé vers l’Algérie, où le couple s’est finalement marié cet été. L’avocate du couple, Vanessa Edberg, s’est étonnée des réquisitions : « Le procureur a rappelé que Robert Ménard avait déjà été condamné et plusieurs fois par le passé, il est étonnant qu’il n’ait pas tenu compte de cela dans son réquisitoire. »

Avant le procès, l’avocate du couple s’était dite « très inquiète », faisant état de « menaces », et avait refusé la présence de comités de soutien : « On est là pour faire du droit, pas de la politique, et ce n’est pas moi qui viendrai salir le tribunal avec de la politique. » Robert Ménard, lui, avait appelé tous ses soutiens à se rendre à Montpellier. Sur CNews, il avait dit craindre surtout l’inéligibilité : « Je viens d’être élu il y a six mois avec plus de 65 % au premier tour, ça ne court pas les rues quand même. »

Convoqué une première fois à Montpellier en février 2025, le maire de Béziers avait refusé la peine qui lui était proposée dans le cadre d’un « plaider coupable », ce qui avait entraîné son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Une interdiction votée au Sénat, en attente à l’Assemblée

Le Sénat a adopté, le 20 février 2025, par 227 voix contre 110, une proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly qui subordonne le mariage au séjour régulier des deux futurs époux en France. Le texte est désormais entre les mains de la commission des lois de l’Assemblée nationale. L’Association des maires de France y est favorable ; l’Association nationale des villes et territoires accueillants le juge « discriminant ».

Le président du tribunal avait annoncé dès l’ouverture de l’audience que le jugement serait mis en délibéré au 1er décembre. À la sortie, après neuf heures de débats, Robert Ménard a fait part de son soulagement.