La Cour des comptes recommande 20 milliards d’euros d’économies sur la fonction publique

L’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux emploient 5,88 millions d’agents publics. Leur masse salariale brute a atteint 362,1 milliards d’euros en 2024, près de 90 milliards de plus qu’en 2012. Les magistrats financiers appellent à agir « tant sur les effectifs que sur les salaires ».

Le chiffre de 20 milliards d’euros sur trois ans repose sur une hypothèse, rapporte Acteurs publics : la masse salariale publique contribuerait au redressement des comptes « proportionnellement à son poids dans les dépenses publiques ».

Pour dégager ces économies, la Cour classe trois leviers par ordre de priorité. En tête vient le non-remplacement des départs à la retraite, modulé selon les besoins des secteurs en tension comme la santé. Suit une sous-indexation concertée et pluriannuelle du point d’indice, qui fixe le traitement de base des fonctionnaires. Dernière piste, ralentir les avancements automatiques d’échelon et les progressions de grade. À cet effort, la Cour met toutefois une condition, qui touche à la rémunération des agents et à l’attrait de leurs métiers.

Au-delà des salaires, la juridiction financière veut renforcer la gouvernance des trois versants de la fonction publique. Elle propose une instance de concertation commune à l’État, aux collectivités territoriales et aux hôpitaux, ainsi que des objectifs pluriannuels d’emplois pour chacun d’eux. Elle recommande aussi d’encadrer les plafonds d’emplois des opérateurs de l’État. Collectivités territoriales et hôpitaux se verraient imposer des schémas d’emplois contraignants, assortis de plafonds pour les premières.

À l’hôpital, la Cour mise sur la mutualisation des fonctions support et sur le recours à l’intelligence artificielle pour gagner en efficience. Un dispositif d’alerte, logé au sein des agences régionales de santé, servirait à anticiper les dérives de la masse salariale hospitalière.

Matignon compte geler le point d’indice

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait déjà fait savoir qu’il comptait geler le point d’indice des fonctionnaires pour 2027, une économie estimée à environ 2 milliards d’euros. Le 15 septembre, il a demandé le gel des dépenses de l’État hors défense l’an prochain. Deux jours plus tard, dans un entretien au Figaro, il a annoncé un effort budgétaire d’environ 54 milliards d’euros pour ce même exercice.

Au bas de l’échelle, près de 862 000 agents publics ont perçu en 2026 un salaire de base inférieur au Smic, d’après l’AFP. Le gouvernement est donc tenu de leur verser une indemnité différentielle, pour les ramener au niveau du salaire minimum.

La note de la Cour des comptes doit nourrir les arbitrages du projet de loi de finances pour 2027, le prochain budget de l’État, actuellement en préparation. Le gouvernement n’a pas indiqué, à ce stade, lesquelles de ces pistes il retiendra dans son texte.