L’Assemblée approuve une contribution de 30,9 milliards d’euros au budget européen pour 2027

« La soutenir financièrement, c’est un investissement dans notre propre sécurité » : le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a ainsi défendu à la tribune l’aide à l’Ukraine, présentée comme « la première ligne de défense de l’Europe face à la menace russe ». Le vote sur l’article 55 du projet de loi de finances est intervenu après près de quatre heures de débats.

Le bloc central, Les Républicains, le Parti socialiste et les Écologistes ont voté l’article. Le Rassemblement national, son allié de l’UDR, La France insoumise et les communistes s’y sont opposés. Le texte évalue la contribution à 30 905 520 986 euros. En 2026, la loi de finances l’avait fixée à environ 28,4 milliards, après une baisse de 341 millions d’euros obtenue par le gouvernement au Sénat.

Des « engagements déjà pris », plaide le gouvernement

Benjamin Haddad a justifié la hausse par des « engagements déjà pris » dans le cadre financier européen 2021-2027, adopté à l’unanimité des Vingt-Sept en décembre 2020. « Si ces paiements sont si importants, c’est aussi du fait du Covid, qui, sévissant en début de cycle, a provoqué un retard dans la mise en œuvre des projets », a-t-il expliqué. S’y ajoutent le soutien à l’Ukraine et les intérêts de la dette levée pour le plan de relance NextGenerationEU, relève Touteleurope.eu.

Le RN réclamait 11 milliards de moins

Le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy a défendu un amendement retranchant 11,1 milliards d’euros, pour ramener la contribution à 19,8 milliards. « Depuis 2017, la contribution de la France aura plus que doublé. Elle est passée sous Emmanuel Macron de 16 à 30 milliards d’euros », a-t-il lancé.

La France insoumise a présenté plusieurs amendements liant une baisse à des changements de politique européenne. L’un prévoyait une réduction de 10 % si l’agence Frontex n’était pas remplacée par une agence civile de sauvetage. « Nous ne pratiquons pas l’européisme zombie », a fustigé le député LFI du Val-d’Oise Arnaud Le Gall. Tous ces amendements ont été rejetés.

Benjamin Haddad a accusé les deux groupes de vouloir un « Brexit en version sous-titrée ». « Faut-il rappeler qu’aucun État membre dans l’histoire de l’Union européenne n’a jamais remis en question de façon unilatérale sa contribution ? », a-t-il interrogé. Selon LCP, le ministre leur a reproché d’avancer « masqués » sans plus oser prononcer le mot « Frexit ». La France, a-t-il rappelé, reste « la première bénéficiaire en volume » des fonds européens versés aux agriculteurs, aux régions et aux entreprises, même si elle est « contributrice nette ».

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a rappelé que supprimer l’article « n’aurait strictement aucun effet sur notre obligation juridique » de verser la somme, dont le montant découle des règles européennes. « L’Europe, ce n’est pas à la carte. On ne vient pas faire son marché », a résumé la députée Horizons du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq.

Le vote survient alors que le gouvernement vise un déficit public de 5,0 % du PIB en 2027, après 5,4 % attendus en 2026, selon le projet de loi de finances. Adopté en première lecture, l’article 55 doit encore suivre le reste du parcours parlementaire du budget.