Donald Trump exempte la Russie des sanctions du Graham Act, deux jours avant leur entrée en vigueur

« J’exempte l’application de telles sanctions, restrictions et droits de douane prévus dans le Graham Act », écrit Donald Trump dans le décret daté du 16 octobre, en invoquant « l’intérêt national des États-Unis », rapporte franceinfo. La Maison Blanche l’a mis en ligne peu après 20 h 30 à Washington, en pleine nuit en France.

Le président s’appuie sur l’article 115 de la loi. Cette disposition lui permet de lever toute sanction ou tout droit de douane, à condition de certifier au Congrès que la dérogation sert l’intérêt national et d’en exposer les raisons dans un rapport. Le décret affirme que cette certification a été transmise. Les exemptions resteront en vigueur jusqu’à ce que le président ou le secrétaire d’État jugent nécessaire d’agir à nouveau.

Une loi vidée de sa substance

Donald Trump avait lui-même promulgué le Graham Act le 18 septembre. La loi porte le nom de son principal promoteur, le sénateur républicain Lindsey Graham, mort en juillet. Elle prévoyait une hausse de 500 % des droits de douane sur les produits russes. Les cinq principaux importateurs de pétrole et de gaz russes, parmi lesquels la Chine et l’Inde, devaient subir une hausse de 100 % s’ils en achetaient encore à partir du dimanche 18 octobre.

Le décret vide de toute substance une loi « dont la portée était déjà largement symbolique », juge franceinfo. Première action majeure du Congrès contre Moscou depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, le texte visait aussi, en théorie pour la première fois, la flotte fantôme russe. Les sanctions déjà en vigueur contre la Russie au titre de décrets antérieurs restent en place, précise la Maison Blanche. Mais l’administration dispose désormais d’une bien plus grande latitude pour choisir celles qu’elle maintient, relève ABC News.

Douze sénateurs réclamaient l’inverse

Six républicains et six démocrates avaient pourtant écrit au président mardi 13 octobre pour exiger l’application pleine de la loi. « Cet accord est un cadeau à notre adversaire et une trahison envers nos alliés ; il doit être annulé », écrivaient-ils à propos du marché conclu le 9 octobre avec Vladimir Poutine sur le diesel russe. Emmenée par le démocrate Richard Blumenthal, la lettre portait notamment la signature des républicains Mitch McConnell, Susan Collins et John Cornyn, selon NPR.

L’accord conclu avec Moscou sur le diesel prévoit la livraison de plus de 300 000 tonnes de carburant russe aux marchés américain et mondial, puis de 500 000 tonnes en novembre, rapporte la radio publique américaine. Le Trésor a autorisé ces ventes jusqu’au 7 avril 2027, selon le Kyiv Post. Donald Trump cherche ainsi à faire baisser les prix de l’énergie, restés élevés depuis la guerre en Iran, souligne CBS News.

Bousculé par les annonces de Donald Trump favorables à Moscou, dont l’accord sur le diesel, Volodymyr Zelensky n’a pas caché se sentir « trahi », selon franceinfo. Vendredi, à Bruxelles, le président ukrainien a réclamé aux Européens « au moins 70 milliards d’euros de plus » pour l’an prochain, en affirmant que la guerre coûterait 155 milliards d’euros en 2027, rapporte France 24.

Les Européens n’ont pas encore tranché sur la demande ukrainienne. Emmanuel Macron a jugé qu’il était « trop tôt pour articuler un chiffre », tout en assurant que les Européens étudiaient « toutes les options ». Ils ont déjà accepté de prêter 90 milliards d’euros à l’Ukraine, dont 45 milliards restent à débourser l’an prochain, selon France 24.