À Strasbourg, Rennes et Caen, des marches dénoncent le texte sur la légitime défense des policiers
À Rennes, plus de 2 000 personnes ont battu le pavé, selon la police. La manifestation a donné lieu à cinq interpellations, après des jets de projectiles contre des CRS. À Strasbourg, environ 1 500 manifestants se sont élancés de la place de l’Étoile, d’après les Dernières Nouvelles d’Alsace.
L’appel à manifester avait été lancé par une vingtaine d’organisations, parmi lesquelles la Ligue des droits humains, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, Amnesty International France et le collectif Stop aux violences d’État (SAVE). Les signataires dénoncent un « permis de tuer en toute impunité ».
À Caen, au moins 400 personnes ont défilé à partir de 14 heures, rapporte France 3 Normandie. Auprès de la chaîne, le président de la section caennaise de la Ligue des droits humains, Étienne Adam, a résumé ce que redoutent les opposants au texte : un renversement de la charge de la preuve.
On considérera que les policiers ont eu le droit de tirer, et ce sera à la victime ou à sa famille de faire la preuve qu’elle n’était pas une personne dangereuse
313 voix pour, 730 000 signatures contre
Déposée fin 2024 par le député Éric Pauget (Droite républicaine), la proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale par 313 voix contre 199. Entre-temps, un amendement du ministre de l’Intérieur l’avait transformée, en la faisant basculer du code pénal vers le code de la sécurité intérieure.
Concrètement, le texte instaure une présomption d’usage légitime de l’arme. En cas de tir, le policier ou le gendarme est réputé avoir respecté les conditions de nécessité absolue et de proportionnalité stricte. Il revient à la victime ou à ses proches d’apporter la preuve contraire.
Une pétition citoyenne opposée au texte a recueilli plus de 730 000 signatures. Elle avait été lancée par Isam et Samia El Khalfaoui, cofondateurs du collectif SAVE. Le premier est le père, la seconde la tante de Souheil, un jeune homme de dix-neuf ans tué par un tir de policier à Marseille en 2021. Le seuil de 500 000 signatures nécessaire à un examen en commission a donc été très largement franchi. La commission des lois de l’Assemblée nationale a pourtant classé la pétition sans suite le 21 juillet, par 35 voix contre 21.
Beauvau invoque une « insécurité juridique »
Le ministre de l’Intérieur plaide au contraire pour mettre fin à une « insécurité juridique » qui pèserait sur les agents contraints de faire usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Le gouvernement soutient la proposition de loi et n’envisage pas de la retirer, malgré les mobilisations.
Côté policiers, le syndicat Alliance Police nationale a pris le parti du texte en lançant sa propre pétition. Début juillet, elle comptait environ 30 000 signatures.
Le texte en chiffres
- 7 juillet 2026
- date du vote en première lecture, 313 voix pour et 199 contre
- 730 000
- signatures de la pétition citoyenne opposée au texte, classée sans suite le 21 juillet
- 500 000
- seuil légal de signatures à partir duquel une pétition peut être examinée en commission
- 30 000
- signatures de la pétition de soutien au texte, lancée par le syndicat Alliance Police nationale
Les mêmes organisations appellent à une mobilisation plus large dès le lendemain, dimanche 20 septembre, notamment à Paris, place de la République, à 14 heures. Le Sénat doit ensuite examiner le texte à l’automne.
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